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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 04471 posée par M. Jean-Pierre Decool
Délai de délivrance des titres de permis international
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19065 posée par M. Claude Nougein
Conséquences de la nouvelle région sur l'organisation des services de l'État
La question est caduque
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Question n° 17784 posée par M. Gérard Cornu
Application du principe « silence vaut acceptation » dans les collectivités
La question est caduque
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Question n° 17791 posée par M. Michel Vaspart
Application du principe « silence vaut acceptation » dans les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 20708 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés rencontrées par certaines communes pour obtenir des réponses claires de la part des services de l'État dans les départements
La question est caduque
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Question n° 17268 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Évolution depuis 2002 des effectifs des services territoriaux de l'État dans la Creuse
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 16313 posée par Mme Évelyne Didier
Moyens mis à disposition des DDT
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 03540 posée par M. Jacques Peyrat
Extension de la prime de fonction et de résultats des administrateurs au cadre d'emploi des attachés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales