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Questions avec et sans réponses

111 questions

1. Question n° 16831 posée par Mme Christine Herzog

   Situation d'un agent non-gréviste

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   18/06/2020
2. Question n° 13535 posée par Mme Pascale Bories

   Attribution de la médaille d'honneur

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   19/12/2019
3. Question n° 13555 posée par Mme Claudine Kauffmann

   Demande de précisions quant à l'article 6.3.7. du guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   19/12/2019
4. Question n° 12002 posée par Mme Christine Herzog

   Fonctionnaire territorial hospitalier en arrêt de travail

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   08/08/2019
5. Question n° 11457 posée par Mme Laurence Cohen

   Réforme de l'inspection du travail

   La question est caduque

   11/07/2019
6. Question n° 03796 posée par M. Pierre Laurent

   Jour de carence dans la fonction publique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   15/03/2018
7. Question n° 03271 posée par M. Jean Louis Masson

   Médaille du travail et agents de la fonction publique hospitalière

   Réponse du Ministère du travail

   15/02/2018
8. Question n° 01632 posée par Mme Gisèle Jourda

   Conséquences de la suppression des emplois aidés au regard de l'engagement des collectivités

   Réponse du Ministère du travail

   19/10/2017
9. Question n° 01264 posée par M. François Bonhomme

   Moratoire sur la baisse du nombre de contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail

   21/09/2017
10. Question n° 25469 posée par M. François Marc

    Introduction de l'ouverture au secteur public du contrat de professionnalisation

    La question est caduque

    16/03/2017