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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
85 questions
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Question n° 33115 posée par M. Louis de Broissia
Effectifs du ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 23544 posée par M. Ivan Renar
Sous-effectif des services centraux et déconcentrés du ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
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Question n° 25928 posée par M. Robert Bret
Dégradation des conditions de travail des agents du Trésor public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 26024 posée par M. André Vallet
Conditions de travail des agents du Trésor public
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 26362 posée par M. Yves Détraigne
Fusion des DRIRE et des DIREN
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 01014 posée par M. Ivan Renar
Sous-effectifs des services centraux et déconcentrés du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 03540 posée par M. Jacques Peyrat
Extension de la prime de fonction et de résultats des administrateurs au cadre d'emploi des attachés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0199S posée par M. Richard Yung
Conditions d'embauche des agents contractuels du ministère des affaires étrangères et européennes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique
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Question n° 03865 posée par M. Yves Détraigne
Avenir du service public de l'aménagement du territoire
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 0022A posée par M. Josselin de Rohan
Recrutement et formation des hauts fonctionnaires de l'État
La question est caduque