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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 23562 posée par Mme Catherine Troendlé
Diagnostic de performance énergétique dans les immeubles
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 22147 posée par M. Jean Louis Masson
Projets de construction de logement retardés par des contentieux
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18996 posée par M. Alain Fouché
Législation relative au bail à construction dans une opération d'accession sociale à la propriété
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 19068 posée par M. Joël Billard
Loyers impayés : lutte et prévention
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement