Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 20714 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de reproduction de documents communaux

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2005
Question n° 02126 posée par M. Jean Louis Masson

Retrait d'un permis de construire par l'administration dans le délai de deux mois suivant son octroi tacite

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

11/10/2007
Question n° 05146 posée par M. Jean Louis Masson

Communication de documents au public

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

17/07/2008
Question n° 05359 posée par M. Jean Louis Masson

État d'avancement de la réforme des centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA)

Réponse du Premier ministre

07/08/2008
Question n° 08033 posée par M. Jean Louis Masson

État d'avancement de la réforme des centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA)

Réponse du Premier ministre

19/03/2009
Question n° 23973 posée par M. Jean Louis Masson

Formalités de publication des jugements et arrêts translatifs de propriété

Réponse du Ministère de la justice

17/11/2016
Question n° 25225 posée par M. Jean Louis Masson

Formalités de publication des jugements et arrêts translatifs de propriété

Réponse du Ministère de la justice

23/02/2017
Question n° 10236 posée par M. Jean Louis Masson

Recrutement des surveillants de prison

Réponse du Ministère de la justice

02/05/2019
Question n° 10237 posée par M. Jean Louis Masson

Rattachement de l'administration pénitentiaire au ministère de l'intérieur

Réponse du Ministère de la justice

02/05/2019
Question n° 11689 posée par M. Jean Louis Masson

Recrutement des surveillants de prison

Réponse du Ministère de la justice

18/07/2019