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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 10003 posée par M. Bruno Belin

   Arrêts de projets de construction communaux imposés par la direction régionale des affaires culturelles

   Réponse du Ministère de la culture

   08/02/2024
2. Question n° 0156S posée par Mme Chantal Deseyne

   Demandes d'autorisation d'urbanisme pour l'installation de panneaux photovoltaïques

   Réponse du Ministère de la culture

   29/09/2022
3. Question n° 02854 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Financement de travaux indispensables sur les bâtiments historiques ou classés par les communes

   Réponse du Ministère de la culture

   29/09/2022
4. Question n° 21476 posée par M. Antoine Lefèvre

   Révision des règles relatives à la délivrance des permis de construire à proximité des monuments historiques

   Réponse du Ministère de la culture

   18/03/2021
5. Question n° 12468 posée par M. Stéphane Piednoir

   Procédures d'archéologie préventive

   Réponse du Ministère de la culture

   03/10/2019
6. Question n° 21401 posée par M. Philippe Kaltenbach

   Sauvegarde de l'école Billancourt de Boulogne-Billancourt

   La question est caduque

   15/12/2011
7. Question n° 21169 posée par M. Michel Teston

   Création du dispositif d'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   01/12/2011
8. Question n° 19027 posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences des fouilles archéologiques

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   16/06/2011
9. Question n° 17112 posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences des fouilles archéologiques

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   10/02/2011
10. Question n° 13695 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Suppression de l'avis conforme des architectes des bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    03/06/2010