Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
-
Question n° 10003 posée par M. Bruno Belin
Arrêts de projets de construction communaux imposés par la direction régionale des affaires culturelles
Réponse du Ministère de la culture
-
Question n° 03657 posée par M. Philippe Mouiller
Difficultés des petites communes rurales face aux coûts engendrés par les fouilles archéologiques
Réponse du Ministère de la culture
-
Question n° 03144 posée par Mme Christine Herzog
Rénovation d'une école proche d'un ancien camp romain
Réponse du Ministère de la culture
-
Question n° 0156S posée par Mme Chantal Deseyne
Demandes d'autorisation d'urbanisme pour l'installation de panneaux photovoltaïques
Réponse du Ministère de la culture
-
Question n° 02854 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Financement de travaux indispensables sur les bâtiments historiques ou classés par les communes
Réponse du Ministère de la culture
-
Question n° 21476 posée par M. Antoine Lefèvre
Révision des règles relatives à la délivrance des permis de construire à proximité des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture
-
Question n° 12468 posée par M. Stéphane Piednoir
Procédures d'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture
-
Question n° 21979 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 7 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
-
Question n° 21401 posée par M. Philippe Kaltenbach
Sauvegarde de l'école Billancourt de Boulogne-Billancourt
La question est caduque
-
Question n° 21169 posée par M. Michel Teston
Création du dispositif d'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication