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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 14489 posée par M. Hugues Saury

   Participation de l'État au financement des opérations de fouille archéologique préventive

   Réponse du Ministère de la culture

   27/02/2020
2. Question n° 12468 posée par M. Stéphane Piednoir

   Procédures d'archéologie préventive

   Réponse du Ministère de la culture

   03/10/2019
3. Question n° 23167 posée par M. Alain Houpert

   Coût de l'archéologie préventive pour les communes rurales désirant engager un programme immobilier

   La question est caduque

   15/09/2016
4. Question n° 19027 posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences des fouilles archéologiques

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   16/06/2011
5. Question n° 17112 posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences des fouilles archéologiques

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   10/02/2011
6. Question n° 13081 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Financement des opérations archéologiques préventives

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   22/04/2010
7. Question n° 03773 posée par M. Paul Raoult

   Contraintes résultant des fouilles archéologiques préalables à l'aménagement de zones d'activités

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   20/03/2008
8. Question n° 02920 posée par M. Yves Détraigne

   Situation de l'archéologie préventive

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   20/12/2007
9. Question n° 16619 posée par M. Marcel Vidal

   Délais d'intervention de l'INRAP

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   17/03/2005