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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 07730 posée par Mme Christine Herzog

   Panneaux photovoltaïques non visibles d'un monument historique classé

   Réponse du Ministère de la culture

   06/07/2023
2. Question n° 06173 posée par Mme Christine Herzog

   Panneaux photovoltaïques non visibles d'un monument historique classé

   Réponse du Ministère de la culture

   06/04/2023
3. Question n° 05296 posée par Mme Else Joseph

   Formation au diagnostic de performance énergétique et homogénéisation des pratiques des diagnostiqueurs dans le domaine du bâti ancien

   Réponse du Ministère de la culture

   16/02/2023
4. Question n° 04140 posée par Mme Christine Herzog

   Rénovation thermique de maison minière dans patrimoine classé

   Réponse du Ministère de la culture

   01/12/2022
5. Question n° 03144 posée par Mme Christine Herzog

   Rénovation d'une école proche d'un ancien camp romain

   Réponse du Ministère de la culture

   13/10/2022
6. Question n° 02622 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Versement de droits à la SACEM par les gîtes et chambres d'hôtes

   Réponse du Ministère de la culture

   15/09/2022
7. Question n° 01802 posée par Mme Dominique Vérien

   Incohérences entre les services fiscaux et le service départemental de l'architecture et du patrimoine

   Réponse du Ministère de la culture

   28/07/2022
8. Question n° 00248 posée par M. Bruno Belin

   Déclassement des monuments historiques

   Réponse du Ministère de la culture

   07/07/2022
9. Question n° 00256 posée par M. Bruno Belin

   Rénovation de la cathédrale de Notre-Dame de Paris

   Réponse du Ministère de la culture

   07/07/2022
10. Question n° 05098 posée par M. Christophe Priou

    Disparition de l'obligation des concours d'architecture pour les bailleurs sociaux

    Réponse du Ministère de la culture

    24/05/2018