Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 20707 posée par M. Yves Détraigne

    Complexité des déclarations préalables pour travaux ou aménagement de bâtiment

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 18292 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Dématérialisation des documents administratifs en matière d'urbanisme

    La question est caduque

  3. Question n° 11475 posée par M. Gérard Cornu

    Relance de la construction de logements

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  4. Question n° 06786 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès des administrés expropriés à un fichier des transactions immobilières

    Réponse du Ministère chargé du budget

  5. Question n° 04997 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès des administrés expropriés à un fichier des transactions immobilières

    Réponse du Ministère chargé du budget

  6. Question n° 08033 posée par M. Jean Louis Masson

    État d'avancement de la réforme des centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA)

    Réponse du Premier ministre

  7. Question n° 05359 posée par M. Jean Louis Masson

    État d'avancement de la réforme des centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA)

    Réponse du Premier ministre

  8. Question n° 02126 posée par M. Jean Louis Masson

    Retrait d'un permis de construire par l'administration dans le délai de deux mois suivant son octroi tacite

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  9. Question n° 19693 posée par M. Michel Moreigne

    Risques d'explosion par fissuration des conduites de gaz

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  10. Question n° 00100 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Revente des locaux administratifs désaffectés à des fins d'habitation

    Réponse du ministère : Premier ministre