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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 04468 posée par Mme Laurence Cohen
Situation du village Prospérité en Guyane et protection des droits des peuples autochtones
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 27918 posée par M. Ronan Le Gleut
Situation du Lycée Alexandre Dumas de Port-au-Prince
La question est caduque
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Question n° 17071 posée par M. Stéphane Artano
Extension du plateau continental autour de Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 12097 posée par Mme Nassimah Dindar
Promotion de la francophonie dans la région de l'océan Indien
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 10313 posée par M. Fabien Gay
Action diplomatique internationale pour lutter contre l'orpaillage illégal en Guyane
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 10266 posée par M. Fabien Gay
Refus de la France de ratifier la convention 169 de l'organisation internationale du travail
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 17022 posée par M. Maurice Antiste
Charges sociales et obstacles à la croissance du secteur touristique en Martinique et dans la région Caraïbe
La question est caduque