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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 17200 posée par M. Yves Détraigne

   Contrats courts à cheval sur deux mois

   La question est caduque

   09/07/2020
2. Question n° 15052 posée par M. François Bonhomme

   Difficultés des entreprises semencières du fait du manque de main d'oeuvre lié à la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   09/04/2020
3. Question n° 14380 posée par M. Daniel Gremillet

   Impact de la réforme de l'assurance chômage sur l'industrie agroalimentaire

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   13/02/2020
4. Question n° 13666 posée par Mme Françoise Férat

   Applicabilité effective de l'article L. 1242-2 du code du travail

   La question est caduque

   26/12/2019
5. Question n° 12182 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Critères de détermination de la représentativité patronale dans le secteur de la production agricole

   La question est caduque

   12/09/2019
6. Question n° 11277 posée par Mme Françoise Férat

   Applicabilité effective de l'article L. 1242-2 du code du travail

   La question est caduque

   04/07/2019
7. Question n° 11279 posée par M. Yves Détraigne

   Adaptation de la déclaration sociale nominative aux contrats courts à cheval sur deux mois

   La question est caduque

   04/07/2019
8. Question n° 09774 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Prise en compte d'une activité agricole professionnelle non salariée dans le calcul de la retraite

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   04/04/2019
9. Question n° 09806 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Situation des personnes exerçant une activité agricole, artisanale ou commerciale

   La question est caduque

   04/04/2019
10. Question n° 09430 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Fin de la formation professionnelle pour les centres équestres

    Réponse du Ministère du travail

    14/03/2019