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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 15052 posée par M. François Bonhomme

   Difficultés des entreprises semencières du fait du manque de main d'oeuvre lié à la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   09/04/2020
2. Question n° 12182 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Critères de détermination de la représentativité patronale dans le secteur de la production agricole

   La question est caduque

   12/09/2019
3. Question n° 04704 posée par Mme Christine Prunaud

   Droit de vote aux élections professionnelles pour les cotisants de solidarité

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   26/04/2018
4. Question n° 14496 posée par M. Jean Louis Masson

   Possibilité d'interdire la culture de terrains agricoles se trouvant dans le périmètre de protection d'un captage d'eau potable

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   15/07/2010
5. Question n° 11892 posée par M. Jean Louis Masson

   Possibilité d'interdire la culture de terrains agricoles se trouvant dans le périmètre de protection d'un captage d'eau potable

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   04/02/2010
6. Question n° 06343 posée par M. Bernard Piras

   Agriculteur et droit au revenu minimum d'insertion

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   27/11/2008