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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 22878 posée par M. Roland Courteau
Augmentation du taux de TVA de 5,5 % à 7 % dans le secteur du service à la personne
La question est caduque
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Question n° 21459 posée par M. Roland Courteau
Avenir de l'activité de commerçant indépendant spécialiste des jeux et jouets
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 20297 posée par M. Roland Courteau
Fermeture des points de vente de carburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18015 posée par M. Roland Courteau
Fermeture des points de vente de carburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16204 posée par M. Roland Courteau
Médiateur du crédit
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 15697 posée par M. Roland Courteau
Maintient de la TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien et de rénovation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 14937 posée par M. Roland Courteau
Utilisation des tickets-restaurant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 14888 posée par M. Roland Courteau
Baisse de la TVA dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 10116 posée par M. Roland Courteau
Baisse du nombre de contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 08641 posée par M. Roland Courteau
Réforme du crédit à la consommation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi