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512 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
512 questions
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Question n° 25886 posée par M. Alain Vasselle
Lutte contre la contrefaçon dans l'industrie du cuir
La question est caduque
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Question n° 23457 posée par M. Alain Fauconnier
Adaptation de la loi sur le crédit à la consommation
La question est caduque
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Question n° 23470 posée par M. Jean Besson
Lutte contre la fraude à la carte bancaire
La question est caduque
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Question n° 23116 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Situation des commerces de jeux et jouets
La question est caduque
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Question n° 23118 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Opérateurs funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22911 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'une corporation obligatoire
La question est caduque
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Question n° 22878 posée par M. Roland Courteau
Augmentation du taux de TVA de 5,5 % à 7 % dans le secteur du service à la personne
La question est caduque
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Question n° 22907 posée par M. Jean Louis Masson
Corporations obligatoires en Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 22679 posée par Mme Sophie Primas
Avenir de la « prime TVA » dans la restauration
La question est caduque
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Question n° 22613 posée par M. Jean Louis Masson
Licences de débits de boissons dites « petite licence restaurant » et « licence restaurant »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie