Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 04784 posée par M. Daniel Chasseing

    Repos hebdomadaire des boulangers-pâtissiers

    Réponse du Ministère du travail

  2. Question n° 04643 posée par M. Philippe Mouiller

    Législation sur le repos hebdomadaire

    Réponse du Ministère du travail

  3. Question n° 04330 posée par M. François Bonhomme

    Délais de paiement supportés par les petites et moyennes entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 00468 posée par Mme Catherine Troendlé

    Absence de formation spécifique des spécialistes de la salle de bains

    Réponse du Ministère du travail

  5. Question n° 19917 posée par M. Bernard Piras

    Activité de surveillance et de gardiennage sous le statut d'auto-entrepreneur

    La question est caduque