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Questions avec et sans réponses

100 questions

1. Question n° 28130 posée par M. Yves Détraigne

   Harmonisation de la fiscalité du tabac dans l'Union européenne

   La question est caduque

   02/06/2022
2. Question n° 26497 posée par Mme Vivette Lopez

   Hausse de la contrebande de tabac

   La question est caduque

   03/02/2022
3. Question n° 18170 posée par M. Patrick Chaize

   Conditions d'exercice de la tolérance de revente des tabacs manufacturés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   08/10/2020
4. Question n° 11874 posée par M. Arnaud Bazin

   Projet de collecte de l'impôt par les buralistes

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   01/08/2019
5. Question n° 10884 posée par M. Jean-Jacques Panunzi

   Gestion d'un débit de tabac en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   20/06/2019
6. Question n° 04807 posée par Mme Annick Billon

   Situation des apprentis de moins de seize ans

   Réponse du Ministère du travail

   03/05/2018
7. Question n° 04711 posée par M. Emmanuel Capus

   Agréments des débit de boisson pour l'emploi des jeunes mineurs de plus de 16 ans

   Réponse du Ministère du travail

   26/04/2018
8. Question n° 03933 posée par M. Alain Joyandet

   Difficultés et inquiétudes rencontrées par les buralistes de France

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   22/03/2018
9. Question n° 00758 posée par M. Daniel Laurent

   Lutte contre le tabagisme et politique d'harmonisation européenne

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   27/07/2017
10. Question n° 00416 posée par M. François Bonhomme

    Remboursement des paquets non neutres

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    13/07/2017