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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 22849 posée par M. Olivier Rietmann
Réforme de l'organisation territoriale de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11690 posée par M. Jean Louis Masson
Rattachement de l'administration pénitentiaire au ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 10237 posée par M. Jean Louis Masson
Rattachement de l'administration pénitentiaire au ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 09782 posée par M. Cyril Pellevat
Délais de procédure déraisonnables dans l'administration
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07979 posée par M. François Grosdidier
Répartition des compétences entre police, gendarmerie et administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06695 posée par M. François Grosdidier
Répartition des compétences entre police, gendarmerie et administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 04471 posée par M. Jean-Pierre Decool
Délai de délivrance des titres de permis international
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01877 posée par M. Jean-Pierre Grand
Dysfonctionnement des extractions judiciaires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 22947 posée par M. Gaëtan Gorce
Évolution des effectifs de l'État dans le département de la Nièvre
La question est caduque
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Question n° 21051 posée par M. François Grosdidier
Traitement par le ministère public des contraventions dont l'auteur n'est pas le propriétaire du véhicule
Réponse du Ministère de la justice