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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 19965 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Réglementation invitant à ne pas utiliser les appellations différenciées madame et mademoiselle
La question est caduque
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Question n° 17706 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accueil des jeunes étrangers mineurs en France
La question est caduque
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Question n° 12333 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Femmes étrangères victimes de violences
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité