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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 25427 posée par M. Pierre Charon
Explosion de la violence des mineurs étrangers non accompagnés à Paris
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1715G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Lutte contre la violence chez les jeunes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14639 posée par Mme Laurence Cohen
Conditions de détention des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 23644 posée par M. Jean-François Rapin
Risques sanitaires liés à la consommation de cannabis
La question est caduque
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Question n° 22172 posée par M. Jean-François Rapin
Risques sanitaires liés à la consommation de cannabis
La question est caduque
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Question n° 01251 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Usage par les enfants et adolescents de baladeurs numériques sur la voie publique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 20525 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Usage par les enfants et les adolescents de baladeurs numériques sur la voie publique
La question est caduque
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Question n° 16687 posée par M. Louis Nègre
Fondements de la politique de lutte contre l'insécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 0745S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Réprimer le « sexting »
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0563G posée par M. Michel Houel
Service civil volontaire
Réponse du Premier ministre