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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 26816 posée par M. Bruno Belin

   Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église

   La question est caduque

   17/02/2022
2. Question n° 25081 posée par M. Bruno Belin

   Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église

   La question est caduque

   28/10/2021
3. Question n° 24473 posée par Mme Catherine Procaccia

   Manque de sécurité des titres d'identité des mineurs liée à l'obsolescence de la photo d'identité

   La question est caduque

   23/09/2021
4. Question n° 14639 posée par Mme Laurence Cohen

   Conditions de détention des mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère de la justice

   05/03/2020
5. Question n° 0853G posée par Mme Florence Lassarade

   Bandes organisées de mineurs

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   21/06/2019
6. Question n° 22504 posée par Mme Chantal Jouanno

   Rôle de la brigade de prévention de la délinquance juvénile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/06/2016
7. Question n° 0931S posée par Mme Corinne Imbert

   Accueil des mineurs étrangers isolés et répartition des missions afférentes entre départements et État

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   13/11/2014
8. Question n° 10072 posée par M. Roland Courteau

   Maltraitance des enfants mineurs

   La question est caduque

   10/09/2009
9. Question n° 05977 posée par M. Roland Courteau

   Fichier EDVIRSP

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/10/2008
10. Question n° 05454 posée par M. André Vantomme

    Interdiction d'accès aux spectacles de corridas aux mineurs de moins de seize ans

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    04/09/2008