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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 03348 posée par M. Bernard Frimat
Traitement des demandes de naturalisation
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Question n° 03395 posée par M. Ivan Renar
Avenir de la sous-direction de l'accès à la nationalité française
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Question n° 03269 posée par Mme Éliane Assassi
Inquiétudes concernant le projet de déconcentration des décisions de naturalisation vers les préfectures
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Question n° 03345 posée par Mme Michèle André
Déconcentration des décisions de naturalisation vers les préfectures
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire