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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 22849 posée par M. Olivier Rietmann
Réforme de l'organisation territoriale de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02840 posée par M. José Balarello
Protection informatique des administrations
Réponse du Premier ministre