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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 14508 posée par M. Patrice Gélard

   Procédures de recouvrement des amendes automobiles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   04/11/2004
2. Question n° 19693 posée par M. Michel Moreigne

   Risques d'explosion par fissuration des conduites de gaz

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   06/10/2005
3. Question n° 19748 posée par M. Louis Duvernois

   Conditions de séjour en Turquie

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   13/10/2005
4. Question n° 22515 posée par M. Louis Duvernois

   Conditions de séjour en Turquie

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   30/03/2006
5. Question n° 24126 posée par M. Robert del Picchia

   Recours des usagers face à l'administration

   La question est caduque

   27/07/2006
6. Question n° 25088 posée par M. François Vendasi

   Sécurité routière et dysfonctionnements administratifs

   La question est caduque

   02/11/2006
7. Question n° 02840 posée par M. José Balarello

   Protection informatique des administrations

   Réponse du Premier ministre

   13/12/2007
8. Question n° 03269 posée par Mme Éliane Assassi

   Inquiétudes concernant le projet de déconcentration des décisions de naturalisation vers les préfectures

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   07/02/2008
9. Question n° 03345 posée par Mme Michèle André

   Déconcentration des décisions de naturalisation vers les préfectures

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   07/02/2008
10. Question n° 03348 posée par M. Bernard Frimat

    Traitement des demandes de naturalisation

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    14/02/2008