Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 22849 posée par M. Olivier Rietmann

Réforme de l'organisation territoriale de l'État

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/05/2021
Question n° 11690 posée par M. Jean Louis Masson

Rattachement de l'administration pénitentiaire au ministère de l'intérieur

Réponse du Ministère de la justice

18/07/2019
Question n° 10237 posée par M. Jean Louis Masson

Rattachement de l'administration pénitentiaire au ministère de l'intérieur

Réponse du Ministère de la justice

02/05/2019
Question n° 09782 posée par M. Cyril Pellevat

Délais de procédure déraisonnables dans l'administration

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/04/2019
Question n° 07979 posée par M. François Grosdidier

Répartition des compétences entre police, gendarmerie et administration pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice

29/11/2018
Question n° 06695 posée par M. François Grosdidier

Répartition des compétences entre police, gendarmerie et administration pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice

06/09/2018
Question n° 04471 posée par M. Jean-Pierre Decool

Délai de délivrance des titres de permis international

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Question n° 01877 posée par M. Jean-Pierre Grand

Dysfonctionnement des extractions judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

02/11/2017
Question n° 22947 posée par M. Gaëtan Gorce

Évolution des effectifs de l'État dans le département de la Nièvre

La question est caduque

28/07/2016
Question n° 21051 posée par M. François Grosdidier

Traitement par le ministère public des contraventions dont l'auteur n'est pas le propriétaire du véhicule

Réponse du Ministère de la justice

31/03/2016