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24 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 00144 posée par M. Hugues Saury
Lutte contre la soumission chimique
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12325 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Vote électronique pour les élections législatives anticipées hors de France
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 12089 posée par M. Jean-François Longeot
Montée en puissance du narcotrafic
La question est caduque
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Question n° 11648 posée par Mme Denise Saint-Pé
Application au domaine public des règles de plantation fixées par le code civil
La question est caduque
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Question n° 11403 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Amélioration des protocoles de prise en charge des détenus en milieu hospitalier
La question est caduque
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Question n° 10868 posée par M. Hervé Reynaud
Recrudescence des tags
La question est caduque
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Question n° 10644 posée par M. Édouard Courtial
Durcir les peines face au trafic de stupéfiants
La question est caduque
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Question n° 10672 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Réalité des familles polygames en France
La question est caduque
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Question n° 10688 posée par M. Roger Karoutchi
Liberté d'apposer une mezouzah sur une porte
La question est caduque
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Question n° 10580 posée par Mme Michelle Gréaume
Modalités d'application de l'article 222-14-2 du code pénal
Réponse du Ministère de la justice