Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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560 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

560 questions

  1. Question n° 0493G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Naufrage d'un navire de migrants au large de la Grèce

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

  2. Question n° 0496G posée par M. Jean Bacci

    Recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

  3. Question n° 0498G posée par Mme Elsa Schalck

    Installation illicite des gens du voyage

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

  4. Question n° 07380 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Protoxyde d'azote au volant

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 07417 posée par Mme Marie Mercier

    Consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes par les collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 07428 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Consommation exponentielle de drogues de synthèse par les plus jeunes

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  7. Question n° 07435 posée par Mme Sabine Drexler

    Vague de démissions record dans la police nationale et la gendarmerie

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  8. Question n° 07442 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Obligation d'un contrôle technique pour les deux roues

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  9. Question n° 07467 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement public des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  10. Question n° 0500G posée par M. Pierre Laurent

    Drame intervenu à Nanterre

    Réponse du Première ministre