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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 03236 posée par M. Bernard Piras
Législation applicable aux contrats obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 02072 posée par M. Jacques Mahéas
Pratique des numéros de téléphone surtaxés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 00629 posée par M. Roland Courteau
Plafonnement des frais d'incidents de paiement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 27130 posée par Mme Valérie Létard
Évolution des normes en matière de sécurité incendie
La question est caduque
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Question n° 26980 posée par M. Roland Courteau
Plafonnement des frais d'incidents de paiement
La question est caduque
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Question n° 24520 posée par Mme Brigitte Bout
Inquiétudes des associations concernant la suppression de l'alinéa 2 de l'article 30 du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20234 posée par M. Marcel Vidal
Dysfonctionnements du service public de La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16319 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Mention "République française" sur les timbres-poste
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie