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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 21434 posée par M. Yves Détraigne

    Deuxième état des lieux du sexisme en France

    La question est caduque

  2. Question n° 14736 posée par M. Yves Détraigne

    Deuxième état des lieux du sexisme en France

    La question est caduque

  3. Question n° 00281 posée par Mme Françoise Cartron

    Parité entre les femmes et les hommes en politique

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 26014 posée par Mme Françoise Cartron

    Parité entre les femmes et les hommes en politique

    La question est caduque

  5. Question n° 25934 posée par M. Yves Détraigne

    Parité des candidatures dans les élections

    La question est caduque

  6. Question n° 19749 posée par Mme Dominique Voynet

    Droit de choisir entre "Madame" et "Mademoiselle"

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 18303 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Réforme des collectivités territoriales et parité

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  8. Question n° 12740 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Réforme des collectivités territoriales et parité

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  9. Question n° 07854 posée par Mme Odette Terrade

    Pour la création d'un ministère des droits des femmes de plein exercice

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 04370 posée par Mme Gisèle Printz

    Service des droits des femmes et de l'égalité

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité