Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 15512 posée par Mme Muriel Jourda

    Gestion de la pandémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 20486 posée par M. Jean Louis Masson

    Adoption de la loi créant les conseillers territoriaux et redécoupage des cantons

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  3. Question n° 16163 posée par M. Jean Louis Masson

    Adoption de la loi créant les conseillers territoriaux et redécoupage des cantons

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  4. Question n° 03922 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de communes ayant un sectionnement électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 0076G posée par M. Benoît Huré

    Rapport de la commission Attali

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

  6. Question n° 02867 posée par Mme Patricia Schillinger

    Avenir du parc de l'équipement du Haut-Rhin

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  7. Question n° 00383 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Indemnisation liée à la sécheresse exceptionnelle de 2003 dans le département du Loiret

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  8. Question n° 27064 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès à la liste des maires et des conseillers généraux avec indication de leurs opinions politiques

    La question est caduque

  9. Question n° 26944 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation d'un employé d'un groupe politique du conseil général à la campagne des élections législatives d'un candidat

    La question est caduque

  10. Question n° 26560 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Indemnisation liée à la sécheresse exceptionnelle de 2003 dans le département du Loiret

    La question est caduque