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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

  1. Question n° 07672 posée par M. Emmanuel Hamel

    Accès pour chaque usager à un portail administratif personnalisé

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

  2. Question n° 07673 posée par M. Emmanuel Hamel

    Développement de l'administration électronique

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

  3. Question n° 07674 posée par M. Emmanuel Hamel

    Administration électronique : possibilité de payer en ligne par carte bancaire et remplacement des pièces justificatives par des déclarations sur l'honneur

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

  4. Question n° 19093 posée par M. Jean Louis Masson

    Critères des subventions aux journaux d'opinion

    La question est caduque

  5. Question n° 21001 posée par M. Jean Louis Masson

    Critères des subventions aux journaux d'opinion

    La question est caduque

  6. Question n° 21090 posée par M. Marcel Vidal

    Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

    La question a été retirée pour cause de décès.

  7. Question n° 21108 posée par M. Christian Cointat

    Programme de numérisation du site Gallica de la Bibliothèque nationale de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  8. Question n° 21143 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Devenir des locaux du cinéma Grand Ecran Italie (Paris 13e)

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  9. Question n° 23245 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours au FCTVA pour la réparation d'un orgue paroissial

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 0693G posée par M. Jack Ralite

    Assurance chômage des intermittents

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes