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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 19834 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des lois votées depuis plus d'un an en attente de décrets d'application
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 26234 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Mise en place de structures adaptées aux élèves intellectuellement précoces
La question est caduque
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Question n° 26254 posée par M. André Vallet
Aménagements scolaires au profit des enfants intellectuellement précoces
La question est caduque
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Question n° 26427 posée par M. Alain Vasselle
Aménagements scolaires pour les enfants intellectuellement précoces
La question est caduque