Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 14397 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Application du principe « silence vaut accord »

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 12259 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Application du principe « silence vaut accord »

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 12136 posée par M. Pascal Savoldelli

    Réorganisation des trésoreries de la direction générale des finances publiques du Val-de-Marne et impact sur la qualité du service rendu

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 12140 posée par Mme Sylviane Noël

    Restructuration du réseau des services de la direction générale des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 11376 posée par M. Michel Canévet

    Systèmes d'information de la direction générale des finances publiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  6. Question n° 10377 posée par M. Jean Louis Masson

    Déductibilité fiscale d'une cotisation à un parti politique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  7. Question n° 10130 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclarations de revenus et dons pour le financement d'une campagne électorale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  8. Question n° 08928 posée par M. Jean Louis Masson

    Déductibilité fiscale d'une cotisation à un parti politique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  9. Question n° 08756 posée par M. Michel Canévet

    Gratuité des numéros spéciaux relevant du service public

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 07358 posée par M. Hervé Maurey

    Rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances