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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 17046 posée par M. Raymond Courrière

    Réorganisation des services publics en milieu rural

    La question a été retirée pour cause de décès.

  2. Question n° 19748 posée par M. Louis Duvernois

    Conditions de séjour en Turquie

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 19936 posée par M. Jean Louis Masson

    Reproduction de documents administratifs par un usager avec son propre matériel

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  4. Question n° 20308 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits de recours des administrés en cas de non-respect par la CADA du délai d'un mois

    Réponse du Premier ministre

  5. Question n° 22515 posée par M. Louis Duvernois

    Conditions de séjour en Turquie

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  6. Question n° 23528 posée par M. Patrice Gélard

    Lenteurs administratives dans la délivrance des passeports et cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  7. Question n° 25088 posée par M. François Vendasi

    Sécurité routière et dysfonctionnements administratifs

    La question est caduque

  8. Question n° 25284 posée par M. Thierry Repentin

    Mise en oeuvre de rectifications par l'administration sur des actes officiels suite à des erreurs de son fait

    La question est caduque

  9. Question n° 26357 posée par M. Jean Louis Masson

    Coût de communication des documents administratifs

    La question est caduque

  10. Question n° 00162 posée par M. Alain Fouché

    Données sur l'ascendance des personnes dans les fichiers des entreprises et administrations

    Réponse du Ministère de la Justice