Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 17046 posée par M. Raymond Courrière

    Réorganisation des services publics en milieu rural

    La question a été retirée pour cause de décès.

  2. Question n° 19748 posée par M. Louis Duvernois

    Conditions de séjour en Turquie

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 19936 posée par M. Jean Louis Masson

    Reproduction de documents administratifs par un usager avec son propre matériel

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  4. Question n° 20308 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits de recours des administrés en cas de non-respect par la CADA du délai d'un mois

    Réponse du Premier ministre

  5. Question n° 22515 posée par M. Louis Duvernois

    Conditions de séjour en Turquie

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  6. Question n° 23528 posée par M. Patrice Gélard

    Lenteurs administratives dans la délivrance des passeports et cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  7. Question n° 25088 posée par M. François Vendasi

    Sécurité routière et dysfonctionnements administratifs

    La question est caduque

  8. Question n° 25284 posée par M. Thierry Repentin

    Mise en oeuvre de rectifications par l'administration sur des actes officiels suite à des erreurs de son fait

    La question est caduque

  9. Question n° 26357 posée par M. Jean Louis Masson

    Coût de communication des documents administratifs

    La question est caduque

  10. Question n° 00162 posée par M. Alain Fouché

    Données sur l'ascendance des personnes dans les fichiers des entreprises et administrations

    Réponse du Ministère de la Justice