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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 08033 posée par M. Jean Louis Masson

   État d'avancement de la réforme des centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA)

   Réponse du Premier ministre

   19/03/2009
2. Question n° 05359 posée par M. Jean Louis Masson

   État d'avancement de la réforme des centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA)

   Réponse du Premier ministre

   07/08/2008
3. Question n° 03865 posée par M. Yves Détraigne

   Avenir du service public de l'aménagement du territoire

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   03/04/2008
4. Question n° 03838 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Conséquences et perspectives de la révision générale des politiques publiques

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   27/03/2008
5. Question n° 03223 posée par M. Jean Louis Masson

   Suppression envisagée des Centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA)

   Réponse du Premier ministre

   31/01/2008
6. Question n° 01951 posée par M. Bernard Vera

   Projet de fusion entre la DGI et la DGCP

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   27/09/2007
7. Question n° 26251 posée par M. Marcel Rainaud

   Conditions d'accès aux documents administratifs

   La question est caduque

   15/02/2007
8. Question n° 26000 posée par M. Bruno Sido

   Non gratuité des numéros verts durant les temps d'attente des usagers

   La question a été retirée

   18/01/2007
9. Question n° 24357 posée par M. Michel Charasse

   Démarches administratives par Internet

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   07/09/2006
10. Question n° 17046 posée par M. Raymond Courrière

    Réorganisation des services publics en milieu rural

    La question a été retirée pour cause de décès.

    07/04/2005