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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 09333 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08140 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06697 posée par M. Jean Louis Masson
Portée juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
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Question n° 14367 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle
La question est caduque
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Question n° 12947 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle
La question est caduque
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Question n° 11376 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01597 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21787 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux documents administratifs
La question est caduque
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Question n° 08033 posée par M. Jean Louis Masson
État d'avancement de la réforme des centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA)
Réponse du Premier ministre
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Question n° 06117 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponse aux questions écrites
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement