Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

110 questions

1. Question n° 27587 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Obtention de passeports ou de cartes nationales d'identité

   La question est caduque

   07/04/2022
2. Question n° 27467 posée par M. Joël Guerriau

   Présence prédominante des cabinets de conseil dans la sphère publique

   La question est caduque

   31/03/2022
3. Question n° 23453 posée par M. Pierre Charon

   Accélération et simplification de l'action publique

   La question est caduque

   24/06/2021
4. Question n° 14397 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Application du principe « silence vaut accord »

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   13/02/2020
5. Question n° 12259 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Application du principe « silence vaut accord »

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/09/2019
6. Question n° 12136 posée par M. Pascal Savoldelli

   Réorganisation des trésoreries de la direction générale des finances publiques du Val-de-Marne et impact sur la qualité du service rendu

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/09/2019
7. Question n° 10311 posée par M. Laurent Lafon

   Pilotage de l'ouverture des données par l'État

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   09/05/2019
8. Question n° 09333 posée par M. Jean Louis Masson

   Accès aux documents administratifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/03/2019
9. Question n° 08140 posée par M. Jean Louis Masson

   Accès aux documents administratifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/12/2018
10. Question n° 06697 posée par M. Jean Louis Masson

    Portée juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    06/09/2018