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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 16447 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

   Exercice du droit de vote par les personnes détenues

   La question est caduque

   04/06/2020
2. Question n° 04712 posée par M. Robert Bret

   Réforme statutaire des travailleurs sociaux du service pénitentiaire d'insertion et de probation

   Réponse du Ministère de la Justice

   05/06/2008
3. Question n° 04556 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

   Nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté

   Réponse du Ministère de la Justice

   29/05/2008
4. Question n° 04523 posée par M. Thierry Repentin

   Élaboration du projet de loi pénitentiaire

   Réponse du Ministère de la Justice

   22/05/2008
5. Question n° 04139 posée par M. Yves Détraigne

   Nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté

   Réponse du Ministère de la Justice

   24/04/2008
6. Question n° 03634 posée par M. Robert Badinter

   Nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté

   Réponse du Ministère de la Justice

   06/03/2008
7. Question n° 03339 posée par Mme Gisèle Printz

   Droit de vote des détenus

   Réponse du Ministère de la Justice

   07/02/2008
8. Question n° 03110 posée par M. Paul Raoult

   Situation des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire

   Réponse du Ministère de la Justice

   17/01/2008
9. Question n° 02342 posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Droit de vote des détenus

   Réponse du Ministère de la Justice

   01/11/2007
10. Question n° 02198 posée par Mme Gisèle Printz

    Droit de vote des détenus

    Réponse du Ministère de la Justice

    18/10/2007