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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11740 posée par M. Alain Joyandet
Inscription sur une liste électorale et éligibilité dans une commune du gérant ou de l'associé majoritaire d'une société civile immobilière
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 0925G posée par M. Alain Joyandet
Situation politique
Réponse du Premier ministre