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Questions avec et sans réponses

53 questions

1. Question n° 27515 posée par M. Thierry Cozic

   Arrêté portant expérimentation du transport de malades assis par les taxis

   La question est caduque

   07/04/2022
2. Question n° 25999 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Prélèvement sur la commercialisation et la promotion des médicaments

   La question est caduque

   23/12/2021
3. Question n° 24643 posée par M. Yves Détraigne

   Disparition programmée de la visite à domicile

   La question est caduque

   30/09/2021
4. Question n° 1984G posée par M. René-Paul Savary

   Réforme des retraites

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   10/09/2021
5. Question n° 1804G posée par M. Franck Montaugé

   Assurance chômage

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

   06/05/2021
6. Question n° 1403G posée par Mme Éliane Assassi

   Devenir de la réforme des retraites

   Réponse du Premier ministre

   09/07/2020
7. Question n° 15806 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Réouvertures différenciées des sites touristiques en Indre-et-Loire et allongement du dispositif de chômage partiel

   La question est caduque

   07/05/2020
8. Question n° 1224G posée par Mme Laurence Cohen

   Quels moyens d'urgence pour l'hôpital public et la politique de santé publique ?

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   20/03/2020
9. Question n° 1201G posée par Mme Maryvonne Blondin

   Retraites des femmes agricultrices et des conjoints d'agriculteurs

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   27/02/2020
10. Question n° 1142G posée par M. Hervé Marseille

    Projet de loi retraites et avis du Conseil d'État : que fait le Gouvernement ?

    Réponse du Premier ministre

    30/01/2020