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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 18247 posée par M. Jean Louis Masson
Répertoire national commun de la protection sociale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 15339 posée par M. Roland Courteau
Taux de travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 09774 posée par M. Daniel Percheron
Part du produit intérieur brut consacrée à la protection sociale
La question est caduque