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Questions avec et sans réponses

37 questions

1. Question n° 28059 posée par M. Michel Laugier

   Taxation du tabac

   La question est caduque

   26/05/2022
2. Question n° 26170 posée par M. Laurent Burgoa

   Vente illicite de cigarettes

   Réponse du Ministère de la justice

   13/01/2022
3. Question n° 16288 posée par Mme Nathalie Delattre

   Encadrement légal de la vente par les viticulteurs des produits issus de leur récolte

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/05/2020
4. Question n° 15877 posée par M. Jean Louis Masson

   Augmentation des livraisons de tabac pendant le confinement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   07/05/2020
5. Question n° 12175 posée par Mme Nathalie Delattre

   Encadrement légal de la vente par les viticulteurs des produits issus de leur récolte

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/09/2019
6. Question n° 01939 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Application de la législation et de la réglementation en vigueur sur le tabac

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/11/2017
7. Question n° 01239 posée par M. François Bonhomme

   Inefficacité du paquet neutre

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   21/09/2017
8. Question n° 01296 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Politique de prévention en matière de lutte contre le tabac

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   21/09/2017
9. Question n° 00758 posée par M. Daniel Laurent

   Lutte contre le tabagisme et politique d'harmonisation européenne

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   27/07/2017
10. Question n° 19000 posée par M. Hubert Falco

    Paquet neutre

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    26/11/2015