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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 0820S posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   TNT et réception de France 3 Limousin

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   29/09/2005
2. Question n° 00992 posée par M. Louis Duvernois

   Diffusion de France 2 en Italie

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   19/07/2007
3. Question n° 02776 posée par M. Bernard Fournier

   Risque de multiplication des paraboles dans les zones non couvertes par la télévision numérique terrestre via les émetteurs terrestres

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   13/12/2007
4. Question n° 12163 posée par Mme Michèle André

   Diffusion en numérique des radios associatives

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   18/02/2010
5. Question n° 13541 posée par M. Roland Courteau

   Coût de la numérisation pour les radios associatives

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   20/05/2010
6. Question n° 1201S posée par M. Jean-Pierre Chauveau

   Fréquences radio attribuées à France Bleu Maine

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   10/02/2011
7. Question n° 21191 posée par M. Richard Yung

   Réception des chaînes françaises au Maghreb

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   01/12/2011
8. Question n° 01660 posée par M. Jean Louis Masson

   Accès gratuit à TV5 Monde

   Réponse du Ministère chargé de la francophonie

   23/08/2012
9. Question n° 02904 posée par M. Jean Louis Masson

   Accès gratuit à TV5 Monde

   Réponse du Ministère chargé de la francophonie

   01/11/2012
10. Question n° 06485 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Projets d'utilisation de la ressource hertzienne

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    23/05/2013