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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
44 questions
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Question n° 09913 posée par M. Simon Uzenat
Calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 09724 posée par M. Louis Vogel
Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 06932 posée par Mme Céline Brulin
Validation des services de non titulaire pour les régimes de retraite de la fonction publique
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 05538 posée par Mme Françoise Gatel
Réforme de la protection sociale complémentaire
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 05609 posée par M. Laurent Burgoa
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 27515 posée par M. Thierry Cozic
Arrêté portant expérimentation du transport de malades assis par les taxis
La question est caduque
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Question n° 25999 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Prélèvement sur la commercialisation et la promotion des médicaments
La question est caduque
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Question n° 24643 posée par M. Yves Détraigne
Disparition programmée de la visite à domicile
La question est caduque
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Question n° 18339 posée par M. Cédric Perrin
Retraités et augmentation du taux de la contribution sociale généralisée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 18260 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Tarification du matériel lié au handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées