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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 0141S posée par Mme Bariza Khiari

   Mise en oeuvre du CV anonyme

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   24/01/2008
2. Question n° 0175S posée par M. Georges Mouly

   Situation des conjoints survivants

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   28/02/2008
3. Question n° 0216S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE)

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   17/04/2008
4. Question n° 0404S posée par M. Roland Courteau

   Rapport d'application de la loi sur la violence au sein des couples

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   22/01/2009
5. Question n° 1017S posée par Mme Maryvonne Blondin

   Disparités de traitement existant entre les salariés pacsés et mariés

   Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle

   16/09/2010
6. Question n° 1251S posée par M. Daniel Reiner

   Urgence pour l'accueil et l'hébergement d'urgence

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   10/03/2011
7. Question n° 1447S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Politique d'urgence sociale à Paris et en Île-de-France

   La question a été retirée

   03/11/2011
8. Question n° 1470S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Politique d'urgence sociale à Paris et en Île-de-France

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   10/11/2011
9. Question n° 0249S posée par M. Dominique Théophile

   Inégalité salariale entre femmes et hommes à compétences égales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   22/02/2018
10. Question n° 0428S posée par Mme Corinne Imbert

    Fin des contrats aidés au sein des centres sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

    02/08/2018