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Questions avec et sans réponses

98 questions

1. Question n° 19518 posée par Mme Éliane Assassi

   Entretien des sites historiques, monuments, sépultures et nécropoles

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   29/09/2005
2. Question n° 21161 posée par M. André Vantomme

   Baisse des subventions de l'État au mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC)

   Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   12/01/2006
3. Question n° 21603 posée par M. Daniel Dubois

   Situation des foyers ruraux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   09/02/2006
4. Question n° 24425 posée par M. Bernard Seillier

   Site internet sur les prix des carburants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/09/2006
5. Question n° 1151S posée par M. Michel Billout

   Connexion réseau haut débit en milieu urbain

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   26/10/2006
6. Question n° 26469 posée par M. Georges Mouly

   Présence postale

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   01/03/2007
7. Question n° 26750 posée par M. Marcel Rainaud

   Accès à l'ADSL

   La question est caduque

   29/03/2007
8. Question n° 0008A posée par M. Jean-Pierre Bel

   Présence des services publics dans les territoires et évolution institutionnelle locale

   La question est caduque

   29/11/2007
9. Question n° 06112 posée par Mme Gisèle Printz

   Financement des foyers ruraux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   06/11/2008
10. Question n° 06151 posée par M. Bernard Piras

    Financement de l'animation rurale

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    06/11/2008