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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 19767 posée par M. Roger Madec

    Situation des radios indépendantes

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  2. Question n° 19865 posée par M. André Lardeux

    Accès de la chaîne KTO au réseau de la télévision numérique terrestre

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  3. Question n° 20378 posée par Mme Monique Papon

    Accès de la chaîne de télévision KTO au réseau de la TNT

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  4. Question n° 22868 posée par M. Roger Madec

    Situation des radios indépendantes

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  5. Question n° 00239 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Fonds de soutien à l'expression radiophonique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  6. Question n° 01154 posée par M. Yves Détraigne

    TV personnelle sur Internet

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  7. Question n° 03539 posée par M. Robert Tropeano

    Avenir du service public de l'audiovisuel

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  8. Question n° 03815 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Radios associatives

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  9. Question n° 09098 posée par M. Michel Charasse

    Intervention radiophonique du président de Radio France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  10. Question n° 09206 posée par M. Roland Courteau

    Violences à la télévision

    Réponse du Ministère de la culture