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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
67 questions
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Question n° 16828 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Champ d'application du compte d'engagement citoyen
La question est caduque
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Question n° 16665 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Indemnisation des salariés en emplois discontinus
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 16675 posée par M. Olivier Jacquin
Contrôle des plateformes numériques et location de compte
La question est caduque
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Question n° 12342 posée par Mme Laurence Cohen
Dispositions prises à destination des travailleuses et travailleurs précaires
La question est caduque
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Question n° 11890 posée par Mme Laurence Cohen
Salaires des femmes de chambre et lutte contre les violences et le harcèlement au travail
La question est caduque
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Question n° 10972 posée par M. Simon Sutour
Simplification des démarches administratives en direction des associations à but non lucratif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06203 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Organisation du télétravail
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 04229 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Développement des partenariats entre entreprises traditionnelles et entreprises sociales
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 01551 posée par M. Ladislas Poniatowski
Contrats aidés dans les associations sportives
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 01151 posée par M. Patrick Chaize
Contrats aidés
Réponse du Ministère du travail