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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 19936 posée par M. Jean Louis Masson
Reproduction de documents administratifs par un usager avec son propre matériel
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 20714 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de reproduction de documents communaux
Réponse du Ministère de la justice