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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 27587 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Obtention de passeports ou de cartes nationales d'identité
La question est caduque
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Question n° 22610 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Droit à l'oubli des personnes ayant été atteintes d'une pathologie cancéreuse
La question est caduque
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Question n° 22613 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Meilleure inclusion numérique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 14336 posée par M. Joël Guerriau
Limiter les arnaques administratives et contrôler les sites frauduleux
La question est caduque
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Question n° 02310 posée par M. Michel Vaspart
Facilitation des démarches administratives via le coffre-fort numérique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
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Question n° 01367 posée par Mme Hélène Lipietz
Impossibilité d'effectuer les obligations de service public hors connexion à internet
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22507 posée par M. Hugues Portelli
Statut juridique des enfants de détenues
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05020 posée par M. Gaëtan Gorce
Stratégie du Gouvernement en matière d'ouverture des données publiques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 07350 posée par M. Guy Fischer
Difficultés de renouvellement des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04906 posée par M. Yves Krattinger
Avenir des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation